Le DTA

Au sein des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, la gestion des risques relatifs à l’amiante est obligatoire à deux niveaux, vis-à-vis des parties privatives, comme des parties communes.

Au regard de ces dernières, c’est le propriétaire de l’immeuble, ou tout autre gestionnaire, tel le syndic, qui est dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic par un professionnel certifié, qui a pour cible les matériaux et produits contenant de l’amiante, de la liste A et B.

Les conclusions de celui-ci, comme tout suivi, ou repérages complémentaires imposés par le diagnostiqueur mandaté, doivent être centralisés au sein du DTA, un dossier technique amiante, véritable chronologie de toutes les opérations effectuées vis-à-vis de ce polluant, dans les parties communes.

En effet, dans cet historique essentiel figurent entre autres le repérage d’amiante initial, tous les rapports d’évaluations périodiques comme toutes les mesures d’empoussièrement éventuelles.

Il comporte aussi le récapitulatif de tous les travaux relatifs à un retrait ou confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante, avec les recommandations pour leur bon état de conservation si nécessaire.

Il inclut aussi la liste des comportements à adopter en matière de santé comme de sécurité, comme tous les conseils en cas d’intervention, gestion et élimination des déchets des matériaux amiantés.

Grâce à ces nombreuses données comme au contenu de sa fiche récapitulative obligatoire, mise à jour de façon permanente, le DTA est un dossier primordial, mis à disposition des copropriétaires et des occupants de l’immeuble.

Selon des modalités de consultation particulières, il est aussi accessible à un certain nombre d’intervenants, comme des représentants du personnel, des entreprises, des employeurs, des médecins du travail, etc.

Chaque consultation est d’ailleurs reportée scrupuleusement au sein même du DTA, au moyen d’une attestation écrite, afin d’éviter tout litige, comme pour garantir davantage de sécurité.

Mis à jour régulièrement, le DTA est un véritable outil de communication au regard des risques éventuels liés à la présence d’amiante, comme l’assurance d’une meilleure maîtrise de ce matériau toxique, dans le respect des exigences sanitaires.

Grâce à l’accompagnement d’ARGIA DIAGNOSTIC tout au long de la constitution de votre DTA, vous pouvez être certain que votre dossier technique amiante est conforme aux exigences de la réglementation actuelle, et que tous les rapports effectués en matière de repérage, respectent en tous points les articles R1334-14 à R1334-29-9 et l’article annexe 13-9 du Code de la santé publique.

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