Diagnostic amiante

Objectif du diagnostic

Identifier les matériaux amiantés lors de la location, de la vente ou de travaux d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997, et procéder à des prélèvements et analyses si nécessaire.

Qu’est ce que l’amiante

L’amiante est une roche naturelle qui est extraite du sol composée de fibres, elle fait partie de la famille des Silicates comme 97% de la croûte terrestre. Certains pays continuent à exploiter les mines d’amiante.

Il existe plusieurs variétés d’amiante, les plus utilisées sont : la Chrysolite ou amiante blanc, l’Amosite ou amiante brun, la Crocidolite ou amiante bleu. 90% de la production mondiale se compose de Chrysolite.

L’amiante a été utilisée car

- point de fusion élevé 1000°C,
- résistance à la traction élevée (550°C)
- résistance aux acides (utilisé dans les filtres à vins)
- résistance électrique
- fibres très petites (tissage, filage sur des vêtements incendie)
- prix peu élevé

Pour ces qualités l’amiante a notamment été utilisée dans le bâtiment (BTP) : constructions de maisons, d’immeubles…

Concernant les bâtiments on la trouve dans les : flocages, calorifugeages, faux-plafonds, dalles de sol, linoleum, colles au sol, ragréages, plaques rigides, enduits, isolants, joints de dilatation, colle de faïence de plinthes, peinture décorative ou intumescente, conduits, porte coupe feu, toitures, bardages câbles de sécurité, jardinières…… la liste est presque sans fin.

Les dangers de l’amiante

L’amiante peut causer :

- des problèmes respiratoires
- plaques pleurales
- fibroses pulmonaires (asbestose)
- mésothélium de la plèvre ou du péritoine

Obligations

Interdiction totale de l’amiante en 1996.

Obligation de repérage de matériaux amiante pour toute construction dont le permis de contruire à été délivré avant le 01/07/1997.

LOCATION : Réaliser un diagnostic de recherche des matériaux de la « liste A » (voir détails de la liste sur le décret ci-après)

VENTE : Réaliser un diagnostic de recherche des matériaux de la « liste B » (voir détails de la liste sur le décret ci-après) dans le diagnostic vente est inclus la liste A.

GESTION PARTIES COMMUNES : Réaliser un diagnostic de recherche des matériaux de la « liste B » (voir détails de la liste sur le décret ci-après) dans le diagnostic à insérer dans le dossier technique amiante est inclus la liste A. Constituer un Dossier Technique Amiante.

E.R.P : Réaliser un diagnostic de recherche des matériaux de la « liste B » (voir détails de la liste sur le décret ci-après) dans le diagnostic à insérer dans le dossier technique amiante est inclus la liste A. Constituer un Dossier Technique Amiante.

TRAVAUX DE REHABILITATION OU DE DEMOLITION : Réaliser un diagnostic de recherche des matériaux de la « liste C » (voir détails de la liste sur le décret ci-après).

Règlementation

Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29).

Arrêté du 02 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition (JO du 02 février 2002).

Arrêté du 02 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (JO du 06 décembre 2002).

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 05 décembre 2006)Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29).

Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ».

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au con.

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.

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