L’intoxication par le plomb des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile, est un problème de santé publique en France. On trouve le plomb dans les bâtiments (couramment utilisée au XIXème siècle) dans certaines peintures anciennes et provoque des intoxications lorsque celles-ci sont ingérées par des enfants parce que dégradées ou libérées à l’occasion de travaux.

Il subsiste aujourd’hui du plomb dans les logements construits avant 1949. On considère qu’il y a du plomb s’il l’on dépasse le seuil d’1mg/cm².

Location : Obligation de faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CERP) par une personne certifiée et assurée dans le cadre du bail d’un bien construit avant 1948.

Vente : Obligation de faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb par une personne certifiée et assurée dans le cadre de la vente d’un bien situé construit avant 1948.

Travaux de démolition ou de réhabilitation : Obligation de faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb par une personne certifiée et assurée.

Règlementation

• Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme (JO du 26 avril 2006).

• Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 05 décembre 2006).

• Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique (JO du 27 mai 2009).

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (JO du 01 septembre 2011).

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque « intoxication par le plomb des peintures » (JO du 01 septembre 2011).

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque « intoxication par le plomb des peintures » (rectificatif au JO du 17 septembre 2011).

• Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Objectif du diagnostic

• Localiser, à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X qui donne un résultat immédiat, les revêtements contenants du plomb.
• Indiquer l’état de dégradation des surfaces contenants du plomb, les ruissellements et les risques d’effondrements.