Diagnostic termite

Objectif du diagnostic

Identifier et localiser les dégradations de termites à l’occasion de la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par le préfet.

Il existe plusieurs espèces de termites dans le monde. En France on en trouve trois dont deux susceptibles d’occasionner des dégradations dans les habitations. Les termites sont des insectes sociaux, dont la colonie est organisée en castes (termite ouvrier qui occasionne le plus de dégâts, termite soldat, et le termite reproducteur)

Les termites ont besoin d’une source d’eau (régions humides comme le sud-ouest), d’une température ambiante élevée (exemple dans nos maisons), et de cellulose (bois mort des jardins, bois ouvrés (solives, parquets…), papiers, textiles).

Les régions les plus touchées sont l’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin, Languedoc-Roussillon et Provences Alpes Côte d’Azur.

Réglementation

Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification (JO du 11 novembre 2006).

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (JO du 28 avril 2007).

Code de la santé publique (articles R 1334-14 à R 1334-29).

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termite.

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